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title: "Transparence de l'IA — article 50 du règlement sur l'IA"
description: "Comment AI Fortis respecte les règles de transparence du règlement européen sur l'IA : annonce de l'IA, audio synthétique marqué et transfert à un humain."
url: https://aifortis.com/fr/transparence-ia/
language: fr
last_updated: 2026-11-08
publisher: AI Fortis Ltd. (Sofia, Bulgaria)
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# Avis de transparence sur l'IA

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Nous développons des agents vocaux IA qui s'entretiennent par téléphone avec des personnes pour le compte de nos clients. Le présent avis explique comment nous rendons transparente l'utilisation de l'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle, « RIA »).

## Cadre juridique

L'article 50 du RIA fixe des obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d'IA, notamment les systèmes destinés à interagir directement avec des personnes et les systèmes qui génèrent du contenu audio de synthèse. Il s'applique à partir du 2 août 2026.

Au sens du RIA, nous agissons en tant que **fournisseur** de nos agents vocaux. L'organisation qui utilise un agent vocal en son propre nom — généralement notre client — est le **déployeur**.

## Annonce de l'IA au début de chaque appel

Nos agents vocaux sont conçus de sorte que la personne au bout du fil soit informée, au début de chaque appel, qu'elle s'entretient avec un système d'IA. Cette information fait partie par défaut du message d'accueil de l'agent, dans un langage clair et compréhensible, au plus tard lors de la première interaction (art. 50, par. 1 et 5, RIA).

## Marquage de l'audio de synthèse

Les voix de nos agents sont générées par notre propre synthèse vocale. L'audio généré par nos systèmes est marqué dans un format lisible par machine et identifiable comme ayant été généré artificiellement, dans la mesure où cela est techniquement possible et conformément à l'état de la technique généralement reconnu (art. 50, par. 2, RIA).

## Échantillons vocaux sur ce site web

Les échantillons vocaux présents sur ce site web sont générés par l'IA. Ils ont été produits par notre synthèse vocale et ne sont pas des enregistrements d'un locuteur humain ; ils sont signalés comme tels à côté de chaque lecteur. Les dialogues qu'ils contiennent proviennent d'appels de test avec des clients fictifs.

## Contrôle humain et transfert vers une personne

Les appelants peuvent demander à parler à une personne. Lorsque le déployeur a configuré une destination de transfert, l'agent transfère l'appel à un opérateur humain lorsque l'appelant le demande ou lorsque la conversation l'exige. Les déployeurs définissent les scénarios, les informations que l'agent peut donner et les règles d'escalade, et peuvent examiner les appels dans la console dans les limites du droit applicable.

## Ce pour quoi nos agents vocaux ne sont pas conçus

Nos agents vocaux ne sont pas conçus pour la reconnaissance des émotions ni pour la catégorisation biométrique.

## Obligations des déployeurs

Les organisations qui utilisent nos agents vocaux sont responsables de l'usage qu'elles en font. Elles devraient en particulier :

- maintenir l'annonce de l'IA dans le message d'accueil de chaque agent et ne pas présenter l'agent comme un être humain ;
- informer les appelants de l'enregistrement des appels et du traitement de leurs données à caractère personnel, comme l'exigent le RGPD et le droit national ;
- indiquer les contenus constituant un hypertrucage au sens de l'art. 50, par. 4, RIA, si elles en créent ;
- évaluer si leur cas d'usage spécifique entraîne d'autres obligations au titre du RIA ou d'une réglementation sectorielle.

Nous accompagnons nos clients avec de la documentation, des messages d'accueil configurables et les informations dont ils ont besoin pour remplir ces obligations.

## Contact

Questions sur le présent avis ou sur l'utilisation de l'IA dans nos produits : [office@aifortis.com](mailto:office@aifortis.com).

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Source: https://aifortis.com/fr/transparence-ia/
