Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la loi bulgare sur la protection des données à caractère personnel (Закон за защита на личните данни), la présente politique vous informe de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel lorsque vous visitez aifortis.com, nous contactez, vous inscrivez à nos e-mails ou travaillez avec nous en tant que contact professionnel.
1. Responsable du traitement
| Responsable du traitement | AI Fortis Ltd. („ЕЙ АЙ Фортис“ ООД) |
|---|---|
| UIC/EIK | 208238799 |
| Adresse | ul. Gen. Stefan Toshev 1, entr. A, fl. 5, apt. 23, 1618 Sofia, Bulgaria (EU) |
| E-mail pour les questions de protection des données | office@aifortis.com |
| Téléphone | +359 888 899 932 |
Vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail ci-dessus pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits.
2. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Données à caractère personnel | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Mise à disposition de ce site web et maintien de sa sécurité | Adresse IP, date et heure d'accès, page demandée, page de provenance, informations sur le navigateur et l'appareil (journaux du serveur) | Art. 6, par. 1, point f), RGPD — notre intérêt légitime à exploiter un site web stable et sécurisé | Conservées par l'hébergeur pendant une durée limitée, actuellement environ 30 jours |
| Réponse aux demandes de démonstration, de proposition et d'agent d'exemple (formulaires du site et configurateur) | Nom, fonction, entreprise, e-mail, téléphone, secteur, cas d'usage (scénario), langue, volume d'appels prévu, produit et configuration choisis, votre message, paramètres de campagne du lien par lequel vous êtes arrivé (utm) | Art. 6, par. 1, point b), RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande ; art. 6, par. 1, point f), RGPD — notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles | 24 mois après le dernier contact, sauf conclusion d'un contrat |
| Appels ou messages (SMS ou messagerie) concernant votre demande au numéro de téléphone que vous avez indiqué | Numéro de téléphone et pays correspondant, notes relatives à l'appel ou au message ; preuve du consentement : consentement donné ou non, version du libellé affiché, heure, langue et page du formulaire, ainsi que le pays déduit de votre adresse IP (et non l'adresse IP elle-même) | Art. 6, par. 1, point a), RGPD — votre consentement, donné au moyen d'une case distincte qui n'est jamais pré-cochée ; il couvre également les appels et les messages électroniques au titre de la loi bulgare sur les communications électroniques (Закон за електронните съобщения) et de la directive 2002/58/CE (vie privée et communications électroniques). Lorsque vous nous avez demandé un appel, une démonstration ou une proposition, également art. 6, par. 1, point b), RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande | 24 mois après le dernier contact, sauf si vous devenez client (dans ce cas, pendant la durée du contrat et les délais imposés par la loi) ; la preuve du consentement aussi longtemps que le numéro est conservé, puis pendant 3 ans à titre de preuve |
| E-mails relatifs à l'agent d'exemple et newsletter (double opt-in) | E-mail, entreprise, cas d'usage, langue, volume d'appels facultatif, paramètres de campagne (utm) ; preuve du consentement : heure, page, langue et libellé du consentement et de votre confirmation et, lorsqu'elle est enregistrée, l'adresse IP utilisée | Art. 6, par. 1, point a), RGPD — votre consentement | Jusqu'au retrait de votre consentement ; la preuve du consentement pendant 3 ans après le retrait (art. 6, par. 1, point f), en liaison avec l'art. 7, par. 1, RGPD — preuve du consentement) |
| Correspondance par e-mail ou par téléphone | Coordonnées et contenu de la communication | Art. 6, par. 1, point b) ou f), RGPD | 24 mois après le dernier contact, plus longtemps si un contrat ou la loi l'exige |
| Prise de rendez-vous pour un appel avec nous | Nom, e-mail, date et heure choisies et toute information que vous saisissez | Art. 6, par. 1, point b), RGPD | 24 mois après l'appel |
| Relations avec les clients, partenaires et fournisseurs | Noms, fonctions et coordonnées professionnelles des personnes de contact, données contractuelles et de facturation | Art. 6, par. 1, points b), c) et f), RGPD | Pendant la durée du contrat puis pendant les délais imposés par le droit comptable et fiscal |
| Traitement des signalements de sécurité | Nom ou pseudonyme, e-mail, contenu du signalement | Art. 6, par. 1, point f), RGPD — notre intérêt légitime à la sécurité de nos systèmes | 24 mois après la clôture du signalement |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | Données pertinentes pour l'affaire | Art. 6, par. 1, point f), RGPD | Jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable |
Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), RGPD), notre intérêt est celui indiqué dans le tableau. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (section 8).
3. Origine des données
Nous recevons la plupart des données directement de vous. Si votre employeur, un collègue ou un partenaire nous transmet vos coordonnées professionnelles dans le cadre d'une demande ou d'un contrat, ou si nous les tirons d'un registre public des sociétés, nous traitons votre nom, votre fonction et vos coordonnées professionnelles aux fins indiquées à la section 2. Nous vous informons de ce traitement au plus tard lors de notre premier contact avec vous.
La fourniture des données est facultative et n'est exigée ni par la loi ni par un contrat. Sans adresse e-mail ni numéro de téléphone, nous ne pouvons toutefois pas répondre à votre demande.
4. Destinataires et sous-traitants
Au sein de notre société, seules les personnes qui ont besoin des données pour les finalités ci-dessus y ont accès. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) :
| Destinataire | Finalité | Localisation | Garantie pour les transferts |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et diffusion de ce site web, journaux du serveur, fonctions de transmission des formulaires | États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) |
| Upstash, Inc. (Redis database, EU region) | Copie de sauvegarde des envois de formulaires et des preuves de consentement ; limitation de la fréquence d'envoi des formulaires | UE/EEE | Clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) |
| Google Ireland Limited (Google Workspace) | Envoi d'e-mails (notifications de demandes, confirmations de double opt-in, e-mails relatifs à l'agent d'exemple) | États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) |
| AI Fortis Sales app (own system) on Vercel Inc., EU region (Frankfurt) | Gestion des demandes et des contacts professionnels : reçoit chaque envoi de formulaire, y compris le numéro de téléphone et la preuve du consentement aux appels | UE/EEE | Clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) |
| Google Ireland Limited (Google Calendar appointment schedules) | Prise de rendez-vous pour un appel avec nous | États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) |
| Vercel Web Analytics | Statistiques du site web sans cookies | États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) |
Nous ne communiquons des données aux autorités publiques que lorsque nous y sommes légalement tenus, et à des conseillers professionnels (avocats, auditeurs, comptables) tenus au secret, lorsque cela est nécessaire. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
5. Transferts hors de l'UE/EEE
Notre hébergeur Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis ou un autre pays hors de l'UE/EEE, ce transfert repose sur des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c), RGPD) et/ou sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'adéquation au titre de l'art. 45 RGPD) lorsque le destinataire est certifié. Vous pouvez demander une copie des garanties à office@aifortis.com.
6. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit :
- d'accéder à vos données à caractère personnel (art. 15 RGPD) ;
- de faire rectifier des données inexactes (art. 16 RGPD) ;
- d'obtenir l'effacement de vos données (art. 17 RGPD) ;
- d'obtenir la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
- de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données, art. 20 RGPD) ;
- de vous opposer au traitement (art. 21 RGPD, voir la section 8) ;
- de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD).
Pour exercer vos droits, écrivez à office@aifortis.com. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12, par. 3, RGPD) et pouvons vous demander de confirmer votre identité.
7. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, par exemple au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou en écrivant à office@aifortis.com. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez retirer de la même manière votre consentement aux appels et aux messages sur votre numéro de téléphone : dites-le-nous lors d'un appel, répondez à notre message ou écrivez à office@aifortis.com. Nous cessons alors de vous appeler et de vous envoyer des messages sur ce numéro et pouvons toujours répondre à votre demande par e-mail.
8. Droit d'opposition
Lorsque nous traitons vos données sur la base de l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), RGPD), vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à des droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
9. Droit d'introduire une réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. L'autorité compétente à notre égard est :
Commission pour la protection des données à caractère personnel (Комисия за защита на личните данни, КЗЛД), 2 boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia, Bulgarie — www.cpdp.bg
10. Prise de décision automatisée
Nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'art. 22 RGPD.
11. Sécurité
Nous protégeons les données à caractère personnel par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 32 RGPD), notamment la transmission chiffrée (HTTPS), un accès limité aux personnes autorisées, le principe de minimisation des données et le choix de prestataires liés par des contrats de sous-traitance. Les formulaires du site web nous sont transmis sans être enregistrés sur le serveur web.
12. Cookies et technologies similaires
Ce site web ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traçage. Quelques valeurs sont enregistrées dans votre navigateur pour fournir des fonctions que vous utilisez ; les détails figurent dans notre politique en matière de cookies.
13. Données traitées par nos agents vocaux et nos autres produits
La présente politique couvre notre site web et nos propres contacts professionnels. Lorsque nos clients utilisent nos produits — en particulier les agents vocaux IA de l'Enterprise AI Callcenter (sur site) ou de l'AI Callcenter web (service cloud) — pour traiter des données de leurs clients et de leurs appelants, le client est le responsable du traitement.
Dans les déploiements sur site, le système fonctionne sur l'infrastructure propre du client. Lorsque nous avons accès à des données à caractère personnel dans ce contexte, par exemple lors de l'installation, du support ou de la maintenance, et lorsque nous exploitons l'AI Callcenter web pour un client, nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte du client dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).
Si vous avez été appelé par un agent vocal exploité par l'un de nos clients ou si vous vous êtes entretenu avec lui, veuillez adresser vos demandes concernant vos données à cette organisation ; nous l'aiderons à y répondre.
14. Enfants
Notre site web et nos services s'adressent aux entreprises. Ils ne sont pas destinés aux enfants et nous ne traitons pas sciemment de données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans.
15. Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements ou la loi changent. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.